Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 novembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 novembre 2025
Publié le19 novembre 2025
PublicationJORF n°0271 du 19 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2530255A
IdentifiantJORFTEXT000052598135
RéférenceArrêté du 12 novembre 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales), JO du 19 novembre 2025, NOR INTP2530255ALégifrance →

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires régionales ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2015 fixant la liste et le classement des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales et d'adjoint au secrétaire général pour les affaires régionales ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2021 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales) ;

Vu la demande de l'intéressée,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052598141

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 1er décembre 2025, aux fonctions d'adjointe à la secrétaire générale pour les affaires régionales, en charge du pôle « modernisation et moyens » auprès du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or, exercées par Mme Milada PANTIC.

Article 2 JORFARTI000052598142

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais Le ministre de l'intérieur, Laurent Nunez

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
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