Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 2025
Publié le19 novembre 2025
PublicationJORF n°0271 du 19 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPF2528801A
IdentifiantJORFTEXT000052598417
RéférenceArrêté du 17 novembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC), JO du 19 novembre 2025, NOR CPPF2528801ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052598418

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 novembre 2025, au titre des représentants des ministères employeurs mentionnés au deuxième alinéa du 2° du I de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1970 modifié relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 :

M. Michel BLANC-STEHLY-CORBIN, adjoint au sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en remplacement de M. Lionel LEYCURAS.

M. Lionel LEYCURAS, sous-directeur de l'enseignement privé au sein de la direction des affaires financières du secrétariat général du ministère de l'éducation nationale, est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques, en remplacement de M. Michel BLANC-STEHLY-CORBIN.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052598417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).