Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 2025
Publié le20 novembre 2025
PublicationJORF n°0272 du 20 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2532005A
IdentifiantJORFTEXT000052604915
RéférenceArrêté du 17 novembre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne, JO du 20 novembre 2025, NOR INTE2532005ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par le service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne le 17 novembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052604922

En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, le service départemental d'incendie et de secours de la Dordogne est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours en équipe qui se déroulera du 17 novembre au 5 décembre 2025 à Lalinde (24).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des formateurs supplémentaires, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

Article 2 JORFARTI000052604924

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA3

Code de la sécurité intérieure
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052604915, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).