Journal officiel · Décret

Décret du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 novembre 2025
Publié le20 novembre 2025
PublicationJORF n°0272 du 20 novembre 2025
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECS2530446D
IdentifiantJORFTEXT000052611561
RéférenceDécret du 19 novembre 2025 portant renouvellement de la nomination du directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine - M. GALLET (Laurent), JO du 20 novembre 2025, NOR TECS2530446DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 modifié portant organisation administrative et financière de l'Etablissement national des invalides de la marine, notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2010-1035 du 1er septembre 2010 relatif à la durée des mandats des dirigeants et au fonctionnement des organes de direction de certains des établissements publics de l'Etat ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000052611564

M. Laurent GALLET, administrateur général de l'Etat, est nommé pour un nouveau mandat de directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Article 2 JORFARTI000052611565

Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics sont responsables, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 novembre 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie Rist La ministre de l'action et des comptes publics, Amélie de Montchalin

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052611561, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).