La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 octobre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052611629
En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », les personnes dont les noms suivent :
M. BOUNDKA (Arafet), né le 13 mars 1980 à Tunis (Tunisie).
M. HAMLATI (Khaled), né le 13 décembre 1981 à Tizi-Ouzou (Algérie).
M. MALLAT (Youssef), né le 29 janvier 1986 à Kairouan (Tunisie).
M. RAHAL (Mohammad Jawad), né le 5 octobre 1991 à Borj El Barajne (Liban).
Article 2 JORFARTI000052611632
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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Code de la santé publique