La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;
Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 17 octobre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052611640
En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », les personnes dont les noms suivent :
M. ABI AYAD (Omar), né le 8 janvier 1987 à Oran (Algérie).
M. BELHI (Salah, Eddine), né le 10 janvier 1985 à Alger (Algérie).
M. CHIKHANI (Chadi), né le 25 mars 1988 à Al-Khobar (Arabie saoudite).
M. DZIRI (Bechir), né le 5 juillet 1987 à Djerba (Tunisie).
M. EL MOKHTAR (Abdallah), né le 2 janvier 1989 à Tataouine (Tunisie).
M. HADJ MANSOUR (Hamed), né le 5 mai 1985 à Tunis (Tunisie).
M. HASNI (Mohamed), né le 8 janvier 1985 à Kasserine (Tunisie).
M. JABEUR (Ahmed), né le 14 juin 1988 à Sfax (Tunisie).
M. KAMEL (Anthony), né le 23 janvier 1986 à El Azra (Liban).
Mme M'HAMEDI BOUZINA (Hesna), née le 3 mai 1985 à Chlef (Algérie).
M. MOISA (Oleg), né le 26 juin 1977 à Siscani (Moldavie).
M. REJEB (Haithem), né le 4 juin 1986 à Sousse (Tunisie).
Article 2 JORFARTI000052611642
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
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