Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 2025
Publié le20 novembre 2025
PublicationJORF n°0272 du 20 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2532075A
IdentifiantJORFTEXT000052611655
RéférenceArrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 20 novembre 2025, NOR SFHN2532075ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 16 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052611662

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » les personnes dont les noms suivent :

Mme BAOUGH (Farah), épouse IDRIS, née le 30 novembre 1981 à Alger (Algérie) ;

Mme BENAHMED (Cathy), épouse BENKANOUN, née le 7 juin 1976 à Sidi Ali (Algérie) ;

M. DOUMBOUYA (Solomani), né le 22 août 1977 à Abidjan (Côte d'Ivoire) ;

M. FOUKA (Abdelkader), né le 6 mai 1970 à Oran (Algérie) ;

Mme MERED (Farida), épouse MALTI, née le 16 juin 1973 à Tlemcen (Algérie) ;

Mme NGO MBUS (Louise, Flore), épouse EKOBENA EKOBO, née le 25 février 1979 à Douala (Cameroun) ;

M. TALBI (Mohamed-Hafid), né le 28 mai 1978 à Alger (Algérie) ;

M. VELONTONY (Jeannot), né le 14 février 1976 à Bealanana (Madagascar).

Article 2 JORFARTI000052611664

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052611655, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).