Article 1 JORFARTI000052657009
Délégation est donnée pour signer au nom du ministre, dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, à l'exclusion des décrets et arrêtés, relatifs à l'exercice des responsabilités d'exploitant délégué résultant de l'application des dispositions des articles 10, 11 et 12 de l'arrêté du 20 août 2015 susvisé, à :
1. M. l'ingénieur général de 2 e classe de l'armement Régis Donati, directeur de l'unité de management Cœlacanthe et directeur du programme d'ensemble Cœlacanthe, pour :
- les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) et sous-marins nucléaires d'attaque (SNA), à partir du début des opérations conduisant à l'arrêt définitif des chaufferies nucléaires embarquées, jusqu'à la fin de leur démantèlement nucléaire ;
- les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés ;
2. M. l'ingénieur en chef de l'armement Laurent Le Saint, directeur du programme d'ensemble Barracuda, pour :
- les systèmes nucléaires militaires navals sous-marins nucléaires d'attaque de type « Suffren », jusqu'à la fin des opérations de qualification qui précèdent leur première sortie à la mer ;
- les installations nucléaires du port militaire de Cherbourg associées aux dispositions prévues à l'alinéa précédent ainsi que les transports internes associés.