Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : administrations, tout public. Objet : modification du décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Application : ce décret est un texte autonome. Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 modifié portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse,
Décrète :
Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
I.-Le 3° de l'article 3 est modifié comme suit :
1° Après le g est inséré un h ainsi rédigé :
« h) Un représentant de l'Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) » ;
2° Le w est supprimé.
II.-Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « au e du 3° » sont remplacés par les mots : « du p au bb du 3° ».
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 20 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, Marina Ferrari Le ministre du travail et des solidarités, Jean-Pierre Farandou
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.