Article 1 JORFARTI000052820333
Le deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
«-pour l'accès au groupe VII : 22 % ; ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le19 novembre 2025
Publié le22 novembre 2025
PublicationJORF n°0274 du 22 novembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2520323A
IdentifiantJORFTEXT000052820330
La ministre des armées et des anciens combattants et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 30 décembre 2016 portant sur la fixation du taux d'avancement de groupe de rémunération des personnels à statut ouvrier et fixant les modalités de reclassement consécutives à la création de groupes de rémunération nouveaux ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2025 fixant les taux d'avancement de groupe applicables aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre de l'année 2025,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000052820335
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 19 novembre 2025.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service des ressources humaines civiles, J. Mifsud La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5 e sous-direction de la direction du budget, C. Boisnaud Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vengatachellum
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