Article 1 JORFARTI000052820432
Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la direction générale des patrimoines et de l'architecture, aux fins d'exercice des permanences, à :
Mme Hélène FERNANDEZ, directrice, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée de l'architecture.
Mme Sonia BAYADA, sous-directrice des affaires financières et générales.
Mme Christelle CREFF, cheffe de service, adjointe à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargée du service des musées de France.
M. Emmanuel ETIENNE, chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargé du service du patrimoine.
M. Bruno RICARD, chef de service, adjoint à la directrice générale des patrimoines et de l'architecture, chargé du service interministériel des archives de France.