Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Décrète :
M. Mathieu LEFÈVRE, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, traite toutes les affaires en matière de transition écologique que lui confie la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, dispose des services placés sous l'autorité de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ou dont elle dispose.
Dans la limite des attributions qui lui sont confiées, le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, reçoit délégation de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions.
Le Premier ministre, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Monique Barbut Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, Mathieu Lefèvre
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.