Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 novembre 2025 fixant la nouvelle répartition nationale du nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le20 novembre 2025
Publié le23 novembre 2025
PublicationJORF n°0275 du 23 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHH2532404A
IdentifiantJORFTEXT000052822913
RéférenceArrêté du 20 novembre 2025 fixant la nouvelle répartition nationale du nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026, JO du 23 novembre 2025, NOR SFHH2532404ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié définissant les modalités d'organisation de l'année de recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie ;

Vu l'arrêté du 7 août 2025 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026, notamment son article 2,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052822919

En application du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 7 août 2025 susvisé, le nombre d'étudiants de troisième cycle des études de médecine, de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques et de troisième cycle long des études odontologiques susceptibles de bénéficier d'une année de recherche au titre de l'année universitaire 2025-2026, à compter du 6 octobre 2025, est fixé et réparti comme suit :


Subdivision

Médecine

Ile-de-France

103

Rennes

4

Tours

1

Total

108

Article 2 JORFARTI000052822921

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 novembre 2025.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace ,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice stratégie et qualité des formations, L. Regnier

Textes cités liens · DILA4

Code de l'éducation
Code de la santé publique

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052822913, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).