Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le23 novembre 2025
PublicationJORF n°0275 du 23 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2532628A
IdentifiantJORFTEXT000052823091
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, JO du 23 novembre 2025, NOR SFHN2532628ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4131-1-1 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052823097

En application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » la personne dont le nom suit :

M. SOUHAIT (Pierre), né le 1er décembre 1958 à Beyrouth (Liban).

Article 2 JORFARTI000052823099

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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