Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'avis conforme de la ministre de l'action et des comptes publics et du ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, en date du 29 octobre 2025,
Arrête :
Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans le grade de bibliothécaire hors classe du corps des bibliothécaires régi par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé est fixé à 11 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines, C. Gehin