Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 2025
Publié le25 novembre 2025
PublicationJORF n°0276 du 25 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2532794A
IdentifiantJORFTEXT000052836398
RéférenceArrêté du 14 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, JO du 25 novembre 2025, NOR SFHN2532794ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4131-1-1 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 9 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052836404

En application des dispositions de l'article L. 4141-3-1 du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste la personne dont le nom suit :

Mme TIMOFTE (Manuela), épouse MOURTADA, née le 7 août 1959 à Bucarest (Roumanie).

Article 2 JORFARTI000052836406

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Code de la santé publique
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