Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le26 novembre 2025
PublicationJORF n°0277 du 26 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEA2530083A
IdentifiantJORFTEXT000052843029
RéférenceArrêté du 21 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, JO du 26 novembre 2025, NOR EAEA2530083ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangère et la ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052843033

L'annexe 1 prévue au « c) Missions à l'étranger » de l'article 1 er de l'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifiée :


PAYS

MONNAIE

MONTANT

Allemagne

EURO

240

Australie

DOLLAR AUSTRALIEN

380

Costa Rica

DOLLAR US

270

Danemark

COURONNE DANOISE

2 160

Estonie

EURO

171

Kenya

DOLLAR US

180

Lesotho

EURO

150

Malawi

DOLLAR US

224

Papouasie

EURO

245

République dominicaine

DOLLAR US

207

Tanzanie

EURO

215

Canada (sauf Toronto et Vancouver)

DOLLAR CANADIEN

319

Etats-Unis d'Amérique (sauf ville de New York)

DOLLAR US

360

Etats-Unis d'Amérique (ville de New York du 01/01 au 31/08)

DOLLAR US

360

Etats-Unis d'Amérique (ville de New York du 01/09 au 31/12)

DOLLAR US

490

Togo sauf ville de Lomé

FRANC CFA

82 640

Article 2 JORFARTI000052843035

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières, A. Morois La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7 e sous-direction de la direction du budget, L. Pasquier de Franclieu Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052843029, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).