Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-697 modifié du 12 juillet 2004 modifié portant statut particulier du corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés dans le corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, sont fixés pour l'année 2026 comme suit :
- inspecteur hors classe : 15 % ; - inspecteur de classe exceptionnelle : 10 %.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, T. Le Goff