Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 modifiée pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment son article 52 ;
Vu le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire, notamment son article 53,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GRADOS (Vanessa, Eugénie, Olivia, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage LAND, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « NEUILLY NOISY NOTAIRES » à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis).
Mme GRADOS (Vanessa, Eugénie, Olivia, Gwenaëlle), ayant pour nom d'usage LAND, est nommée notaire à la résidence de Massy (Essonne), office créé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. Roche