Article 1 JORFARTI000052843522
L'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 2025 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. JMOUR (Salah), né le 15 avril 1984 à Tunis (Tunisie) »,
Lire : « M. JMOUR (Salah), né le 14 mai 1984 à Tunis (Tunisie) ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 novembre 2025 portant modification de l'arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité de « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 novembre 2025
Publié le26 novembre 2025
PublicationJORF n°0277 du 26 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2532711A
IdentifiantJORFTEXT000052843518
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu l'arrêté du 15 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession médecin dans la spécialité « médecine d'urgence », en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052843524
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique