Journal officiel · Décision

Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENA2530776S
IdentifiantJORFTEXT000052858522
RéférenceDécision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 27 novembre 2025, NOR MENA2530776SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052858528

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 214 « soutien de la politique de l'éducation nationale » sur l'UO logistique de l'administration centrale (LGAC) relevant du budget opérationnel de programme du SAAM (CEN2) et dans la limite des attributions du bureau, à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.

Article 2 JORFARTI000052858529

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052858522, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).