Article 1 JORFARTI000052858836
M. François MOLINS est nommé président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 novembre 2025 portant nomination du président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2530293A
IdentifiantJORFTEXT000052858833
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030, notamment son article 12,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000052858837
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Claire Landais