Article 1 JORFARTI000052859024
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des mobilités routières à l'administration centrale du ministère des transports, exercées par Mme Sandrine BERNABEI CHINZI, à compter du 1er décembre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 novembre 2025 portant cessation de fonctions et nomination par intérim du directeur des mobilités routières - M. GELY (Jean-Renaud)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 2025
Publié le27 novembre 2025
PublicationJORF n°0278 du 27 novembre 2025
AutoritéMinistère des transports
NORTRAC2531777D
IdentifiantJORFTEXT000052859020
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 341-1 et suivants et R.* 341-1 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000052859025
M. Jean-Renaud GELY, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé par intérim d'exercer les fonctions de directeur des mobilités routières, à compter du 1er décembre 2025.
Article 3 JORFARTI000052859026
Le Premier ministre et le ministre des transports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 novembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu Le ministre des transports, Philippe Tabarot
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique