Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 2025
Publié le28 novembre 2025
PublicationJORF n°0279 du 28 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2531122A
IdentifiantJORFTEXT000052869429
RéférenceArrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 28 novembre 2025, NOR MICC2531122ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052869433

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Alte Nationalgalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Kupferstich-Kabinett, Staatliche Kunstsammlungen Dresden, Dresde, Allemagne ;

- Museum der Bildende Künste, Leipzig, Allemagne ;

- Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie ;

- Hugh Lane Gallery, Dublin, Irlande ;

- National Gallery of Ireland, Dublin, Irlande ;

- Galleria Civica Giovanni Segantini, Arco, Italie ;

- Raccolte Frugone, Comune di Genova, Gênes, Italie ;

- Castello Sforzesco, Gabinetto dei Disegni, Milan, Italie ;

- Galleria d'Arte Moderna, Milan, Italie ;

- Pinacoteca di Brera, Milan, Italie ;

- Musei Civici di Pavia, Pavie, Italie ;

- Galleria Nazionale d'Arte Moderna e Contemporanea - GNAMC, Rome, Italie ;

- Musei Civici - Museo di Castelvecchio, Vérone, Italie ;

- Ohara Museum of Art, Kurashiki, Japon ;

- Stedelijk Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- Rijksmuseum, Amsterdam, Pays-Bas ;

- The Mesdag Collection, La Haye, Pays-Bas ;

- Kröller-Müller Museum, Otterlo, Pays-Bas ;

- Národní galerie Praha, Prague, République tchèque ;

- Aberdeen Art Gallery, Aberdeen, Royaume-Uni ;

- Aargauer Kunsthaus, Aarau, Suisse ;

- Gottfried Keller-Stiftung, Berne, Suisse ;

- Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse ;

- Bündner Kunstmuseum Chur, Coire, Suisse ;

- Museo Vincenzo Vela, Ligornetto, Suisse ;

- Segantini Museum, Saint-Moritz, Suisse ;

- Otto Fischbacher Giovanni Segantini Stiftung, Saint-Gall, Suisse ;

- Museum zu Allerheiligen Schaffhausen, Schaffhouse, Suisse ;

- Sturzenegger-Stiftung, Schaffhouse, Suisse ;

- Stiftung für Kunst, Kultur und Geschichte, Winterthour, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'exposition « GIOVANNI SEGANTINI. JE VEUX VOIR MES MONTAGNES » organisée et présentée au musée Marmottan Monet, Paris, du 29 avril 2026 au 16 août 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er mars 2026 au 30 septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000052869434

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3 JORFARTI000052869435

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052869429, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).