Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000052869440
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Bowes Museum, Durham, Royaume-Uni ;
- Tate Britain, Londres, Royaume-Uni ;
- Victoria and Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- National Trust, Swindon, Royaume-Uni ;
- Konstakademien, Stockholm, Suède ;
- Nationalmuseum, Stockholm, Suède,
prêtés à l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, organisateur de l'exposition « JARDINS DES LUMIÈRES (1750-1899). EXOTISME ET FANTAISIE » présentée au Grand Trianon, Versailles, du 5 mai 2026 au 27 septembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 6 avril 2026 au 25 octobre 2026.
Article 2 JORFARTI000052869441
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.
Article 3 JORFARTI000052869442
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 25 novembre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres
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