Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 2025
Publié le28 novembre 2025
PublicationJORF n°0279 du 28 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2531125A
IdentifiantJORFTEXT000052869443
RéférenceArrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 28 novembre 2025, NOR MICC2531125ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052869447

Les biens culturels suivants :

- Peter Frans JACOBS (1780-1808), Théodate présentant à César la tête de Pompée, fin du XVIII e - début du XIX e siècle, huile sur toile, 160 × 226 cm, inv. : 568,

appartenant au Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Vincenzo CAMUCCINI (1771-1844), La morte di Cesare, vers 1793-1799, huile sur toile, 114 × 191 cm, inv. : A 3277, A 1787, 34092, (5185),

appartenant au Museo d'Arte Moderna di Bologna - MAMbo, Bologne, Italie, prêtés à l'exposition « CÉSAR, TOUS LES CHEMINS MÈNENT À ROME » organisée et présentée au MuséoParc Alésia, Alise-Sainte-Reine, du 7 février 2026 au 30 novembre 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 décembre 2025 au 31 décembre 2026.

Article 2 JORFARTI000052869448

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

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