Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 2025
Publié le28 novembre 2025
PublicationJORF n°0279 du 28 novembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2531127A
IdentifiantJORFTEXT000052869449
RéférenceArrêté du 25 novembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 28 novembre 2025, NOR MICC2531127ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000052869453

Les biens culturels suivants :

- Pays-Bas méridionaux, Jean TINCTOR (vers 1405-1469) ; Traité du crime de vauderie ; seconde moitié du XV e siècle (vers 1460-1467) ; encre et pigments sur parchemin ; H. : 22, L. : 16 cm ; inv. : Ms 11209,

appartenant à la KBR - Bibliothèque Royale de Belgique, Bruxelles, Belgique ;

- Pays-Bas méridionaux, Jean TINCTOR ; Traité du crime de vauderie ; fin du XV e siècle ; encre et pigments sur parchemin ; H. : 38, L. : 25, P. : 10 cm ; inv. : MS. Rawl. D. 410,

appartenant aux Bodleian Libraries, University of Oxford, Oxford, Royaume-Uni, prêtés à l'exposition « SORCIÈRES » organisée et présentée au Château des ducs de Bretagne - musée d'histoire de Nantes, du 7 février 2026 au 28 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 7 janvier 2026 au 20 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000052869454

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052869449, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).