Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 novembre 2025
Publié le28 novembre 2025
PublicationJORF n°0279 du 28 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2533060A
IdentifiantJORFTEXT000052869872
RéférenceArrêté du 17 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 28 novembre 2025, NOR SFHN2533060ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;

Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 23 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052869880

En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie - option oncologie médicale, option oncologie radiothérapie » les personnes dont les noms suivent :

Oncologie - option oncologie médicale

Mme BHIRI (Hanen), née le 28 mars 1985 à Jebeniana (Tunisie). Mme OTMANE (Amel), épouse CHETTIBI, née le 3 mars 1986 à Skikda (Algérie). Mme YAHLALI (Ferial), née le 16 juillet 1986 à Médéa (Algérie).

Oncologie - option oncologie radiothérapie

Mme OUNI (Sarra), épouse MIDANI, née le 29 avril 1987 à Sousse (Tunisie).

Article 2 JORFARTI000052869883

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud

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Code de la santé publique
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