Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 2025
Publié le28 novembre 2025
PublicationJORF n°0279 du 28 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2533134A
IdentifiantJORFTEXT000052869937
RéférenceArrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 28 novembre 2025, NOR SFHN2533134ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 28 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052869944

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » les personnes dont les noms suivent :

M. ALI (Aseel, Mohamed, Qaid), né le 7 mai 1984 à Aldhalea (Yémen).

Mme AZAIZIA (Siham), épouse BOURIOUCHE, née le 17 août 1984 à Guelma (Algérie).

M. BENTOUNSI (Mohamed), né le 15 octobre 1983 à Constantine (Algérie).

M. BEY (Mohammed), né le 25 mai 1983 à Oran (Algérie).

Mme CHAOUI (Khaoula), née le 22 avril 1992 à Fès (Maroc).

M. CISSE (Sékou, Bougadary), né le 5 novembre 1983 à Sikasso (Mali).

Mme CODJIA (Fortuné, Messé), née le 23 février 1981 à Paris (France).

M. GARA (Wassim), né le 28 juin 1989 à Ksar Hellal (Tunisie).

M. GUEDENON (Fabrice, Missiyèhoué), né le 10 août 1979 à Cotonou (Bénin).

M. KAZKAZ (Firas), né le 15 juin 1975 à Hama (Syrie).

Mme KHIARI (Sarra), épouse SAAD, née le 12 août 1988 à Tunis (Tunisie).

M. KINKELA VUANDA (Christian), né le 10 octobre 1984 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Mme KOUMINYE TCHATCHOUA (Carine, Noëlle), épouse GAMENI, née le 26 février 1989 à Tonga (Cameroun).

M. MUANA MUNDELE (Pompsy), né le 10 janvier 1984 à Kinshasa (République démocratique du Congo).

Mme RAHMANI (Samia), née le 1er mai 1972 à Oran (Algérie).

M. SARA (Ammar), né le 14 juillet 1967 à Damas (Syrie).

M. SMAIL (Noureddine), né le 23 juin 1988 à Bordj Menaïel (Algérie).

M. TAYEM FOTIEU (Patrick), né le 31 mars 1985 à Douala (Cameroun).

Article 2 JORFARTI000052869946

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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