Journal officiel · Décision

Décision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
PublicationJORF n°0280 du 29 novembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRA2530907S
IdentifiantJORFTEXT000052951032
RéférenceDécision du 7 novembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines), JO du 29 novembre 2025, NOR ESRA2530907SLégifrance →

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 4 juin 2025 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. GEHIN (Christophe) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052951038

Délégation est donnée à Mme Saamia MALECK, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du département des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels des bibliothèques.

Article 2 JORFARTI000052951039

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

C. Gehin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052951032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).