Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 novembre 2025
Publié le29 novembre 2025
PublicationJORF n°0280 du 29 novembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2533202A
IdentifiantJORFTEXT000052951346
RéférenceArrêté du 26 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 29 novembre 2025, NOR SFHN2533202ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 14 novembre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052951353

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » les personnes dont les noms suivent :

M. CISSE (Mohamed Sekou), né le 15 janvier 1970 à Dubreka (Guinée).

M. DAFFE (Ibrahima), né le 3 juin 1982 à Conakry (Guinée).

Mme NOUNDJEU NKOUASSO (Melissa Flore), née le 16 décembre 1988 à Yaoundé (Cameroun).

Mme SHLYKOVA (Elena), née le 25 juillet 1980 à Rostov-sur-le-Don (Russie).

Article 2 JORFARTI000052951355

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, P. Touzy

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052951346, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).