Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2016 modifié portant attributions et organisation du centre de formation au management du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2020 modifié portant attributions et organisation de Défense mobilité,
Décide :
Article 1 JORFARTI000052952574
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - Direction
1. M. le vice-amiral d'escadre Laurent Hermann, officier général auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
2. Mme Cécile Bouvier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département appui fonctionnel et efficacité interne, dans la limite des attributions du département.
II. - Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines
3. M. le colonel Florent Gauthier, adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, dans la limite des attributions de la sous-direction.
Article 2 JORFARTI000052952575
Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :
I. - Direction
1. M. le commissaire en chef de 1re classe Damien Daniel, chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
2. M. le commissaire en chef de 2 e classe Rémi Sigrist, adjoint au chef du département masse salariale, dans la limite des attributions du département ;
3. M. Bertrand Lavergne, administrateur de l'Etat, chef de la division des ressources du secrétariat général pour l'administration, dans la limite des attributions de la division ;
4. Mme Valentine Bordier, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
5. Mme Christine Franchet, agent sous contrat, adjointe au chef du bureau budget, dans la limite des attributions du bureau ;
6. Mme Naoual Hammoudi, attachée d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre des autres personnels militaires ;
7. M. Sylvère Maximin, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines hors titre 2 ;
8. M. Julien Ponson, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de l'accompagnement des politiques des ressources humaines du titre 2 ;
9. M. Thomas Prieur, attaché d'administration de l'Etat, au sein du bureau budget au titre de la réparation des anciens combattants et des victimes de guerre.
II. - Défense mobilité
10. M. Emmanuel Briand, administrateur de l'état, adjoint au chef du service à compétence nationale dénommé « défense mobilité », dans la limite des attributions du service ;
11. Mme Frédérique Lefebvre, attachée d'administration de l'Etat, chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau ;
12. M. Julien Le Loeuff, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau ressources, dans la limite des attributions du bureau.
Article 3 JORFARTI000052952576
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 novembre 2025.
O. Bouchery
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