Décision du 27 novembre 2025 modifiant la décision du 7 février 2022 portant délégation de signature (secrétariat général)

Article 1 JORFARTI000052952819

La décision du 7 février 2022 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 12 de la présente décision.

Article 2 JORFARTI000052952820

L'article 8 est remplacé par un article ainsi rédigé :

« Art. 8. - I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

« 1. Mme Marie Delaunay, administratrice de l'Etat, cheffe du département ;

« 2. M. Maxime Gennaoui-Hétier, administrateur de l'Etat, chef adjoint du département.

« II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

« 1. Mme Maud Menouillard, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau ;

« 2. Mme Marie Py, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau.

« III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :

« 1. M. Didier Caillat, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle ;

« 2. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;

« 3. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle.

« IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :

« 1. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 2. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 3. M. Mikaël Derond, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;

« 4. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 5. Mme Françoise Lefort, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 6. Mme Sheila Gitras, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 7. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 8. Mme Marie-Thérèse Mendy, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 9. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 10. Mme Valérie Guerin Langlais, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 11. Mme Aurore Pollion, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 12. Mme Sonia Da Cunha Mota, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 13. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 14. Mme Véronique Visine, agente contractuelle, assistante administrative ;

« 15. Mme Audrey Manceaux, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 16. Mme Sarah Zaidman, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 17. Mme Michèle Hacancossy-Tébao, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.

« V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :

« 1. Mme Blandine Escoffier, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 2. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 3. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 4. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;

« 5. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 6. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 7. Mme Angélique Poidevin, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;

« 8. Mme Laetitia Pacaud, agente contractuelle, gestionnaire administrative et financière.

« VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :

« 1. Mme Neilla Nepos, agente contractuelle, régisseuse d'avances et de recettes. »

Article 3 JORFARTI000052952821

Au deuxième alinéa de l'article 9, les mots : « attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration ».

Article 4 JORFARTI000052952822

Au dernier alinéa de l'article 10, les mots : « , à compter du 1er juin 2025 » sont supprimés.

Article 5 JORFARTI000052952823

Au 1 du II de l'article 11, les mots : « attachée d'administration » sont remplacés par les mots : « attachée principale d'administration ».

Article 6 JORFARTI000052952824

Au dernier alinéa de l'article 12, les mots « à compter du 1er juillet 2024 » sont supprimés.

Article 7 JORFARTI000052952825

L'article 13 est ainsi modifié :

1° Le dernier alinéa du I est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :

« M. Tristan Boucheteil, agent contractuel, adjoint à la sous directrice, chef de la mission du droit public économique, à compter du 1er janvier 2026. » ;

2° Au IV, les mots : « par intérim » sont supprimés.

Article 8 JORFARTI000052952826

Les deux derniers alinéas de l'article 14 sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés :

« 1. Mme Claire Martin, administratrice de l'Etat, cheffe de bureau ;

« 2. M. Dragoslav Zakariev agent contractuel, adjoint à la cheffe de bureau. »

Article 9 JORFARTI000052952827

Au deuxième alinéa de l'article 16, les mots : « sobriété numérique » sont remplacés par les mots : « numérique responsable ».

Article 10 JORFARTI000052952828

L'article 18 est ainsi modifié :

1° Au deuxième alinéa du III, le mot : « pôles » est remplacé par les mots : « la ligne produits archives » ;

2° Au deuxième alinéa du IV, les mots : « Monsieur Victor Puntonet » sont remplacés par les mots : « M.Victor Puntonet ».

Article 11 JORFARTI000052952829

Le deuxième alinéa de l'article 21 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé : « Mme Pauline Buzy, agente contractuelle, cheffe de bureau. »

Article 12 JORFARTI000052952830

Les deux derniers alinéas de l'article 22 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « 1. Mme Mathilde Bras, agente contractuelle, cheffe de pôle. ».

Article 13 JORFARTI000052952831

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.