Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le2 décembre 2025
PublicationJORF n°0282 du 2 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2533263A
IdentifiantJORFTEXT000052971780
RéférenceArrêté du 27 novembre 2025 portant habilitation des œuvres hospitalières françaises de l'Ordre de Malte, dites « Ordre de Malte-France », pour les formations aux premiers secours, JO du 2 décembre 2025, NOR INTE2533263ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L.726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 25 novembre 2025 par l'Ordre de Malte-France ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052971789

L'Ordre de Malte-France est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;

- premiers secours citoyen (PSC) ;

- premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1) ;

- premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC) ;

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE).

Article 2 JORFARTI000052971790

L'Ordre de Malte-France est habilité pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ; - conception et encadrement de formations (CEF).

Article 3 JORFARTI000052971791

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

Article 4 JORFARTI000052971792

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

Article 5 JORFARTI000052971793

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national et sur des territoires étrangers suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

Article 6 JORFARTI000052971794

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

Article 7 JORFARTI000052971795

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

Article 8 JORFARTI000052971796

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

Article 9 JORFARTI000052971797

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

Article 10 JORFARTI000052971800

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

Article 11 JORFARTI000052971803

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

Article 12 JORFARTI000052971804

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

Article 13 JORFARTI000052971805

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe 1 JORFARTI000052971808

ANNEXES ANNEXE 1 Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté


Unité d'enseignement
dispensée
Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cible
Observations

GQS
Non nécessaire
Tout public

PSC
AN75-PSC-246-28

PSE1
AN75-PSE1-247-28

PSE2
AN75-PSE2-248-28

PICF
AN75-PICF-249-28

PAE FPSC
AN75-FPSC-250-28

PAE FPSE
AN75-FPSE-251-28

PAE FF
AN75-FF-252-28

CEF
AN75-CEF-253-28

Le code orga « OMF » sera utilisé pour l'identification des attestations et certificats de compétences.

Annexe

Annexe 2 JORFARTI000052971809

ANNEXE 2 LISTE ET RÉPARTITION DES COMPÉTENCES DES ÉTABLISSEMENTS ET ASSOCIATIONS AFFILIÉES


Nom
Département
d'implantation
Unités d'enseignement autorisées
Compétences
géographiques

CEF
FF
FSA
FPSE
FPSC
PICF
PES
SSA L
SSA EI
PSE2
PSE1
PSC
GQS

Siège de l'Ordre de Malte France
75
X
X
X
X
X
X
X
X
X
France et étranger

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Allier
03
X
X
X
X
X
X
X
03, 23

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Hautes-Alpes
05
X
X
X
X
X
X
05

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Alpes-Maritimes
06
X
X
X
X
X
X
04, 06

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Bouches-du-Rhône
13
X
X
X
X
X
X
13, 30, 34

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Cher
18
X
X
X
X
X
X
X
18, 36, 58

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Côte-d'or
21
X
X
X
X
21, 89

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Côtes-d'Armor
22
X
X
X
X
X
X
X
22

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Drôme
26
X
X
X
X
X
X
X
26

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Eure
27
X
X
X
X
X
X
X
27

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Eure-et-Loir
28
X
X
X
X
X
X
X
28, 45, 61

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Finistère
29
X
X
X
X
X
X
X
29

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Haute-Garonne
31
X
X
X
X
X
X
09, 11, 31, 81

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Gironde
33
X
X
X
X
X
X
24, 33, 40

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte d'Ille-et-Vilaine
35
X
X
X
X
X
X
X
35

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Indre-et-Loire
37
X
X
X
X
X
X
X
37, 41, 86

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Loire
42
X
X
X
X
X
X
X
42, 43, 71

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Loire-Atlantique
44
X
X
X
X
X
X
X
44, 53

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Lot-et-Garonne
47
X
X
X
X
X
X
32, 46, 47, 82

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Maine-et-Loire
49
X
X
X
X
X
X
X
49, 72, 79

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Manche
50
X
X
X
X
X
X
X
14, 50

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Marne
51
X
X
X
X
08, 10, 51, 52, 55

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Morbihan
56
X
X
X
X
X
X
X
56

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Moselle
57
X
X
X
X
54, 57

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Nord
59
X
X
X
X
02, 59, 62

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de l'Oise
60
X
X
X
X
60, 80

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Puy-de-Dôme
63
X
X
X
X
X
X
X
15, 19, 63

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Pyrénées-Atlantiques
64
X
X
X
X
X
X
64, 65

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Bas-Rhin
67
X
X
X
X
67

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Haut-Rhin
68
X
X
X
X
68, 88, 90

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Rhône
69
X
X
X
X
X
X
X
01, 38, 69

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Haute-Saône
70
X
X
X
X
25, 39, 70

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Haute-Savoie
74
X
X
X
X
X
X
X
73, 74

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Paris
75
X
X
X
X
X
X
X
75, 93

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Seine-Maritime
76
X
X
X
X
X
X
X
76

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Seine-et-Marne
77
X
X
X
X
X
X
X
77, 89

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Yvelines
78
X
X
X
X
X
X
X
78, 91

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Var
83
X
X
X
X
X
X
83, 84

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Vendée
85
X
X
X
X
X
X
X
17, 85

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Haute-Vienne
87
X
X
X
X
X
X
16, 87

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte des Hauts-de-Seine
92
X
X
X
X
X
X
X
92, 95

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte du Val-de-Marne
94
X
X
X
X
X
X
X
94

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de la Réunion
974
X
X
X
X
974

Unité départementale d'intervention de l'Ordre de Malte de Polynésie
987
X
X
X
X
987

Fait le 27 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, A. Forlini

Textes cités liens · DILA5

Arrêté du 17 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024
Arrêté du 15 juin 2024
Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052971780, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).