Arrêté du 26 novembre 2025 portant modification de la répartition des postes ouverts aux concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025)

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 325-1 et L. 451-9 et suivants, ainsi que ses articles R. 325-123 et R. 325-124 ;

Vu le décret n° 91-839 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2008-288 du 27 mars 2008 modifié fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine ;

Vu l'arrêté n° 155380 du 6 janvier 2025 portant ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025) publié au Journal officiel de la République française du 10 janvier 2025 ;

Vu la délibération du jury en date du 7 novembre 2025 relative aux résultats d'admission des concours de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2025) ;

Vu les listes (une liste principale et une liste complémentaire) des lauréats des concours de conservateur territorial du patrimoine 2025 ;

Vu l'état des listes complémentaires une fois la liste, établie par l'Institut national du patrimoine, des lauréats ayant choisi d'entrer en scolarité conformément aux articles L. 325-44 à L. 325-46 du code général de la fonction publique ;

Considérant qu'il y a lieu de reporter certains postes qui n'ont pas été pourvus dans certaines spécialités, conformément à l'alinéa 4 du 2° de l'article 7 du décret n° 91-839 susvisé, au profit de certains lauréats restant sur liste complémentaire au moment de l'entrée en scolarité,