Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 4 février 2022 portant extension de la convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021 et de son avenant n° 2 (n° 3241) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000052982838
Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (IDCC n° 3241), les organisations syndicales suivantes :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).
Article 2 JORFARTI000052982839
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,75 % ;
- la Confédération générale du travail (CGT) : 21,00 % ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,69 % ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 10,86 % ;
- l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 9,67 % ;
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,04 % ;
- la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 7,99 %.
Article 3 JORFARTI000052982841
L'arrêté du 18 mars 2022 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la télédiffusion (n° 3241) est abrogé.
Article 4 JORFARTI000052982848
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail, P. Ramain
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Cité par 1 texte
de la CFTC à la convention collective nationale... - art.