Journal officiel · Décision

Décision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le21 novembre 2025
Publié le3 décembre 2025
PublicationJORF n°0283 du 3 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
NORESRA2530826S
IdentifiantJORFTEXT000052983516
RéférenceDécision du 21 novembre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général), JO du 3 décembre 2025, NOR ESRA2530826SLégifrance →

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. LE GOFF (Thierry) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1 JORFARTI000052983522

Délégation est donnée à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus Formulaire, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, toutes demandes d'achat et de constatation des services faits pour le programme 172 « recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et sur les seules dépenses de fonctionnement courant de l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (BOP central « CENT » action 1 - sous-action 4 - UO SAAM) et dans la limite des attributions du bureau, à M. Arnaud CESSAC, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau budgétaire et financier, sous-direction de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale, service de l'action administrative et des moyens.

Article 2 JORFARTI000052983523

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 novembre 2025.

T. Le Goff

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052983516, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).