Arrêté du 12 novembre 2025 portant nomination au conseil de surveillance de la société Framatome

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 modifiée relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 4 ;

Vu le décret n° 2014-949 du 20 août 2014 portant application de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment son article 2 ;

Vu les statuts de la société Framatome en date du 4 janvier 2018, notamment l'article 12,