Article 1 JORFARTI000052987565
La décision du 3 juin 2025 susvisée est ainsi modifiée :
I. - 1° Avant le premier alinéa de l'article 1er, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Émilia Havez, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des politiques internationales, sociales et agricoles à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions. » ;
2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « Mme Sandrine Jaumier, administratrice de l'Etat du deuxième grade, adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « M. Yves Lugand, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice » et les mots : « placés sous l'autorité du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « placés sous l'autorité de la sous-directrice ».
II. - A l'article 2, les mots : « M. François Le Verger, administrateur de l'Etat du deuxième grade, adjoint au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « M. Stéphane Monet, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice », les mots : « Mme Patricia Labonne, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe » sont remplacés par les mots : « M. Quentin Feuga, inspecteur principal des finances publiques, adjoint » et les mots : « placés sous l'autorité du sous-directeur » sont remplacés par les mots : « placés sous l'autorité de la sous-directrice ».
III. - A l'article 3, les mots : « M. Guillaume Barraud, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chef » sont remplacés par les mots : « Mme Vanessa Lusinier, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe » et les mots : « adjoint au chef du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales » sont remplacés par les mots : « adjoint à la cheffe du bureau du droit privé et du droit des activités économiques et sociales ».