Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er décembre 2025 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 2025
Publié le4 décembre 2025
PublicationJORF n°0284 du 4 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEF2533598A
IdentifiantJORFTEXT000052987723
RéférenceArrêté du 1er décembre 2025 portant démission d'office d'un conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger, JO du 4 décembre 2025, NOR EAEF2533598ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 32 alinéa 2 ;

Vu le courriel adressé le 27 novembre 2025 par M. Alexandre Bezardin, vice-président de l'Assemblée des Français de l'étranger, informant le consul général de France à Milan de sa décision de mettre fin à son mandat de conseiller des Français de l'étranger,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000052987726

M. Alexandre Bezardin est déclaré démissionnaire d'office en tant que conseiller à l'Assemblée des Français de l'étranger.

Article 2 JORFARTI000052987727

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, P. Carmona

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052987723, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).