Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2025 portant régularisation de la situation d'un administrateur des douanes et droits indirects

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 2025
Publié le5 décembre 2025
PublicationJORF n°0285 du 5 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'action et des comptes publics
NORCPPD2530383A
IdentifiantJORFTEXT000052990859
RéférenceArrêté du 27 novembre 2025 portant régularisation de la situation d'un administrateur des douanes et droits indirects, JO du 5 décembre 2025, NOR CPPD2530383ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000052990860

Par arrêté de la ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 novembre 2025, par arrêté du 10 février 2023, M. Dimitri KLUCZNICK, administrateur des douanes et droits indirects à Metz (direction interrégionale des douanes du Grand Est) a été nommé directeur du service national douanier de remboursement et de délivrance de renseignements tarifaires contraignants (SND2R). Suite à la modification de l'intitulé de son service par le décret n° 2025-947 du 8 septembre 2025 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, M. Dimitri KLUCZNICK est nommé, à compter du 3 novembre 2025, directeur du centre de services mobilité et délivrance des renseignements tarifaires contraignants (CSMR).

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052990859, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).