Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l'agrément d'un organisme prévu par l'article R. 543-108 du code de l'environnement

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 543-75 à R. 543-123 ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 modifié relatif à l'agrément des organismes prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 21 octobre 2010 modifié portant agrément d'un organisme pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, délivré pour l'entreprise AFNOR Certification ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société AFNOR Certification le 29 septembre 2025 et complétée le 19 novembre 2025,