Journal officiel · Décision

Décision du 5 décembre 2025 modifiant la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le5 décembre 2025
Publié le7 décembre 2025
PublicationJORF n°0287 du 7 décembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2534183S
IdentifiantJORFTEXT000052994801
RéférenceDécision du 5 décembre 2025 modifiant la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives), JO du 7 décembre 2025, NOR ARMD2534183SLégifrance →

Le directeur de la mémoire, de la culture et des archives,

Vu le décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 modifié portant création du service historique de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2012 modifié portant organisation du service historique de la défense ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2022 portant organisation de la direction de la mémoire, de la culture et des archives ;

Vu la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives),

Décide :

Article 1 JORFARTI000052994809

L'article 1er de la décision du 7 mai 2025 susvisée est ainsi modifié :

1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 6. M. Aurélien Conraux, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er janvier 2026 ; »

2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 11. M. Théo Decharles, commissaire aspirant, au sein du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ; ».

Article 2 JORFARTI000052994810

L'article 2 de la même décision est ainsi modifié :

1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1. M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché d'administration de l'Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ; »

2° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :

« 1-1. Mme Sophie Ducret, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ; ».

Article 3 JORFARTI000052994811

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 décembre 2025.

E. Richard

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000052994801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).