Article 1 JORFARTI000053004777
Au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2022 susvisé, après les mots : « un directeur d'école normale supérieure », sont insérés les mots : « ou son représentant ; ».
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au groupe des écoles nationales d'économie et statistique ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu l'arrêté du 12 mai 1997 modifié fixant les conditions d'organisation des concours de recrutement de l'Institut national de la statistique et des études économiques et des concours d'admission d'élèves titulaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information et à l'Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2022 fixant la nature des épreuves et les règles générales d'organisation du concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement d'administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrêtent :
Au cinquième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 3 novembre 2022 susvisé, après les mots : « un directeur d'école normale supérieure », sont insérés les mots : « ou son représentant ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 décembre 2025.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, F. Lenglart La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, A. Rimaud-Gufflet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.