Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le18 novembre 2025
Publié le10 décembre 2025
PublicationJORF n°0289 du 10 décembre 2025
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE2527176A
IdentifiantJORFTEXT000053004926
RéférenceArrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2022 portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance, JO du 10 décembre 2025, NOR MENE2527176ALégifrance →

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-51 à D. 337-94-1 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2022 modifié portant création de la spécialité « Modélisation et prototypage 3D » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053004930

Dans la définition de l'épreuve E3 de la partie IV c de l'annexe IV de l'arrêté du 18 janvier 2022 susvisé, le paragraphe ci-dessous est supprimé :

« Nota.-A l'issue des périodes de formation en milieu professionnel seront délivrées des attestations permettant de vérifier le respect de la durée de la formation en entreprise et le secteur d'activités de cette formation. Un candidat qui n'aura pas présenté ́ ces pièces ne pourra pas valider l'épreuve E2 (unité U2), les sous-épreuves E31 (unité U31), E32 (unité U32) et E33 (unité U33) et le diplôme ne pourra pas lui être délivré. »

Article 2 JORFARTI000053004932

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 novembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal

Textes cités liens · DILA2

Code de l'éducation

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053004926, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).