Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le10 décembre 2025
PublicationJORF n°0289 du 10 décembre 2025
AutoritéMinistère de la culture
NORMICC2531596A
IdentifiantJORFTEXT000053005001
RéférenceArrêté du 8 décembre 2025 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels, JO du 10 décembre 2025, NOR MICC2531596ALégifrance →

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000053005005

Les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 16 avril 2025 (NOR : MICC2511571A), publié au Journal officiel de la République française du 20 avril 2025, relatives à l'insaisissabilité de biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Bayerische Staatsgemäldesammlungen - Staatsgalerie im Neuen Schloss Schleißheim, Oberschleißheim, Allemagne ;

- Gemäldegalerie - Staatliche Museen zu Berlin, Berlin, Allemagne ;

- Louvre Abu Dhabi, Abu Dhabi, Emirats arabes unis ;

- Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- The Frick Collection, New York, NY, Etats-Unis ;

- Chrysler Museum of Art, Norfolk, VA, Etats-Unis ;

- Fine Art Museums of San Francisco, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;

- Egri Főegyházmegye (Archidiocèse d'Eger), Eger, Hongrie ;

- Gallerie Nazionali Barberini Corsini - Galleria Nazionale d'Arte Antica, Rome, Italie ;

- Tokyo Fuji Art Museum, Tokyo, Japon ;

- Centraal Museum, Utrecht, Pays-Bas ;

- Museu Nacional de Arte Antiga, Lisbonne, Portugal ;

- Preston Park Museum and Grounds, Stockton-on-Tees, Royaume-Uni ;

- Nationalmuseum, Stockholm, Suède ;

- Borys Voznytskyi Lviv National Art Gallery, Lviv, Ukraine,

prêtés à Culturespaces, Paris, organisateur de l'exposition « GEORGES DE LA TOUR. ENTRE OMBRE ET LUMIÈRE » présentée au musée Jacquemart-André, Paris, du 11 septembre 2025 au 22 février 2026, sont prorogées jusqu'au 9 mars 2026.

Article 2 JORFARTI000053005006

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections, C. Chevillot Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la culture et des médias, A. Chanquin Torres

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053005001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).