Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-176 du 27 février 2013, portant statut particulier du corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 2025 fixant les taux de promotion de grade dans les corps gérés par le ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles pour l'année 2026,
Décide :
Est autorisée au titre de l'année 2026, l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien principal dans le domaine du « contrôle des produits de santé en laboratoire ».
Le nombre de places est fixé à 1.
L'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 5 janvier 2026.
La date de clôture des inscriptions et de remise des dossiers de candidature est fixée au vendredi 5 février 2026, à minuit, terme de rigueur.
Les dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) devront être transmis par voie postale, au plus tard le jeudi 5 mars 2026 à minuit, terme de rigueur le cachet de la poste faisant foi ou remis en main propre contre décharge avant cette même date. Le fait de ne pas respecter les formalités et délais de transmission du dossier de RAEP est éliminatoire.
Les épreuves orales se dérouleront à compter du jeudi 2 avril 2026. Les dates des épreuves, le centre d'examen, la composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'une décision ultérieure de la directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Le dépôt du dossier d'inscription et du dossier de RAEP s'effectue par voie postale à l'adresse suivante : ANSM, direction des ressources humaines, « Examen professionnel T3S - Technicien principal », 143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex, ou par remise en main en propre contre décharge auprès de la direction des ressources humaines.
Le formulaire d'inscription ainsi que le modèle du dossier de RAEP sont à demander par courriel à l'adresse électronique suivante : exam.pro@ansm.sante.fr
Tout dossier d'inscription parvenant à la direction des ressources humaines de l'ANSM, incomplet ou posté hors délais ne pourra être pris en considération.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 décembre 2025.
Pour la directrice générale et par délégation :
La directrice des ressources humaines, M.-J. Montarry-Saillant