Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 novembre 2025
Publié le10 décembre 2025
PublicationJORF n°0289 du 10 décembre 2025
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHN2534260A
IdentifiantJORFTEXT000053005361
RéférenceArrêté du 7 novembre 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, JO du 10 décembre 2025, NOR SFHN2534260ALégifrance →

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de son article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment son article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 14 octobre 2025,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053005368

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » les personnes dont les noms suivent :

M. DIALLO (Abdourahamane), né le 2 janvier 1988 à Koubia (Guinée).

M. RAKOTONDRABE (Iantsotiana Davidson), né le 21 juillet 1989 à Antananarivo (Madagascar).

Mme RAKOTONDRASOA (Oninala Fenitra), épouse RABEARIZAKA, née le 18 janvier 1994 à Befelatanana Antananarivo (Madagascar).

Article 2 JORFARTI000053005370

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 novembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053005361, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).