Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (II) ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l'article 70 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité ou de diplôme normalement applicables et aux pharmacies à usage intérieur ;
Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 14 octobre 2025,
Arrête :
En application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, est autorisée à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » la personne dont le nom suit :
Mme MARTE ACOSTA (Dines), née le 24 juin 1984 à Saint-Domingue (République dominicaine).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 novembre 2025.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching, F. Guiraud