Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le8 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2534441A
IdentifiantJORFTEXT000053010210
RéférenceArrêté du 8 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques, JO du 11 décembre 2025, NOR ARMH2534441ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le décret n° 2023-396 du 24 mai 2023 relatif à la prime de compétences spécifiques des militaires, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 modifié désignant les unités, organismes et emplois ouvrant droit à la prime de compétences spécifiques,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000053010214

L'arrêté du 24 mai 2023 susvisé est ainsi modifié : 1° Le d du 4° de l'annexe 11 est remplacé par les dispositions suivantes : « d) Commissariat au numérique de défense (CND) :

«-sous-direction “ gouvernance, emploi et pilotage ” du commandement numérique interarmées : section Système de Management de la Sécurité (SMS). » ;

2° Le 4° de l'annexe 13 est remplacé par les dispositions suivantes : « 4° Unités du commissariat au numérique de défense (CND) : « Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud-Ouest :

«-centre d'appui numérique Bordeaux-Mérignac ; «-centre d'appui numérique Mont-de-Marsan ; «-centre d'appui numérique Cognac ; «-centre d'appui numérique Pau ; «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Bordeaux.

« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Ile-de-France 8 e régiment de transmissions :

«-centre d'appui numérique Villacoublay ; «-centre d'appui numérique Creil ; «-centre d'appui numérique Les Loges ; «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte Ile-de-France (CMO RD IDF) ; «-pôle d'appui des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (PARISI).

« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud-Est :

«-centre d'appui numérique Lyon Mont-Verdun ; «-centre d'appui numérique Lyon ; «-centre d'appui numérique Clermont-Ferrand ; «-centre d'appui numérique Varces ; «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Lyon Mont-Verdun ; «-station de transmissions Pierre-sur-Haute.

« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Nord-Est :

«-centre d'appui numérique Besançon ; «-centre d'appui numérique Lille ; «-centre d'appui numérique Strasbourg ; «-centre d'appui numérique Nancy ; «-centre d'appui numérique Saint-Dizier ; «-centre d'appui numérique Montigny-lès-Metz ; «-centre d'appui numérique Champagne ; «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Metz.

« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Ouest :

«-centre d'appui numérique Évreux ; «-centre d'appui numérique Orléans-Bricy ; «-centre d'appui numérique Tours Saint-Symphorien ; «-centre d'appui numérique Avord ; «-centre d'appui numérique Rennes ; «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Rennes ; «-station de transmissions d'Henrichemont.

« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Manche-Atlantique :

«-centre d'appui numérique Brest ; «-centre d'appui numérique Cherbourg ; «-centre d'appui numérique Lorient ; «-centre d'appui numérique Crozon ; «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Brest ; «-station de transmissions du Cranou ; «-station de transmissions Pencran ; «-station de transmissions Cherbourg.

« Relevant de la direction d'appui au numérique zonale Sud :

«-centre d'appui numérique Draguignan ; «-centre d'appui numérique Marseille ; «-centre d'appui numérique Istres ; «-centre d'appui numérique Solenzara ; «-centre d'appui numérique Toulon ; «-centre d'appui numérique Toulouse ; «-centre d'appui numérique Nîmes ; «-centre de mise en œuvre des réseaux de desserte (CMO RD) Toulon.

« Relevant du pôle opérationnel réseaux transport et desserte :

«-centre national de mise en œuvre des réseaux de Maisons-Laffitte (CNMO R MLF).

« Relevant du pôle opérationnel sécurité et administration :

«-centre national de mise en œuvre des intranets de Maisons-Laffitte (CNMO I MLF) ; «-centre national de mise en œuvre des intranets de Rennes (CNMO I RNS). »

Article 2 JORFARTI000053010216

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la fonction militaire, S. Gilliers-Van Reysel

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053010210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).